Conditions générales de vente de prestations de services en ligne à des consommateurs particuliers 

Préambule 
 
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site Internet www.xenesy.com
Le site Internet Xénésy est un service de :

  • la société XENESY LIMITED
  • située à : 2301, BAYFIELD BUILDING 99 HENNESSY ROAD WANCHAI HONG KONG
  • adresse URL du site : www.xenesy.com
  • adresse mail : informations@xenesy-project.com
    Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
     
    Article 1 – Contenu et champ d’application

    Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services suivants: Formations en ligne Xenesy: FAF (Formation Aisance Financière) FIM (Formation Intelligence Mentale) Formation Xénésy, Accompagnement Individuel, les abonnements ou tout autres services que propose l’entreprise. Qu’il s’agisse de produits dérivés, ou de conseils en matière de trading et formation à la pratique boursière amateur ou consulting.
     Elles constituent les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion formelle de tous autres documents, tels les prospectus, catalogues ou photographies des produits, lesquels n’ont qu’une valeur indicative, et non contractuelle.
    Les achats concernés sont ceux effectués par l’acheteur auprès de la société XENESY LIMITED, que l’achat soit réalisé par carte bancaire ou virement bancaire, sur le site Internet ou par téléphone.
    La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande ou à l’achat immédiat par le vendeur.
    Toute commande ou achat immédiat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.
    L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.

    Article 2 – Informations précontractuelles

    Préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont communiquées à l’acheteur, qui reconnaît les avoir reçues.
    Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
    les caractéristiques essentielles du service ;
    le prix du service ou le mode de calcul du prix et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels ;
    la date ou le délai auquel le prestataire s’engage à exécuter le service, quel que soit son prix, et toute autre condition contractuelle ;
    les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;
    la durée du contrat, lorsqu’il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée ;
    en ce qui concerne le contenu numérique toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance.
     
    Le prestataire de services doit également communiquer à l’acheteur, ou mettre à sa disposition, les informations suivantes :
    statut et forme juridique, coordonnées permettant d’entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui ;

2.1-Disponibilité et opposabilité des CGV :
Les présentes CGV sont mises à la disposition des acheteurs sur le site www.xenesy.com où elles sont directement et librement consultables. Elles sont, en outre, communiquées à l’acheteur avant le paiement. La société XENESY LIMITED s’engage en effet, avant toute finalisation de commande, à présenter les CGV à son utilisateur/acheteur. Celui-ci devra, avant de procéder au paiement, reconnaitre avoir eu connaissance des CGV, et les valider en cochant une case prévue à cet effet.
Les CGV seront dès lors, opposables à l’acheteur qui reconnaît, préalablement à tout achat, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées.
La validation de la commande par l’acheteur vaut adhésion aux CGV en vigueur sur le site Internet, au jour de la commande.

2.2-Modification des CGV :
La société XENESY LIMITED se réserve la faculté de modifier ses CGV comme bon lui semble. Toutefois, il est précisé qu’en cas de modification, les CGV applicables par l’acheteur sont celles en vigueur à la date de l’achat. En cas de litige, une copie datée du jour de la commande pourra être remise à l’acheteur. En conséquence, en cas de modification, les CGV modifiées ne s’appliqueront que pour les commandes postérieures à leur mise en ligne.

2.3-Clauses des CGV :
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

 
Article 3 – Commande

Les produits offerts à la vente et éventuellement affichés sur le site www.xenesy.com font l’objet d’un descriptif établi par le vendeur. Les caractéristiques essentielles des produits peuvent être affichées sur le Site Internet, de sorte que l’acheteur puisse avoir connaissance de l’origine des produits dont il fait l’acquisition.
Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive.

Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des produits commandés.
Considérant la nature des produits mis en vente par la société XENESY LIMITED, et, en application des dispositions de l’article L221-28 du Code de la Consommation, il est expressément précisé que l’acheteur ne dispose d’aucun délai de rétractation une fois la commande effectuée. L’acheteur renonce en effet à son droit de rétractation dès lors que les conseils vendus sont accessibles dès la validation de la commande.
Les photographies illustrant les produits n’ont en revanche, aucun caractère contractuel.
3.1-Etapes de conclusion du contrat :
Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique sur « commander » et fournit les informations relatives à l’adresse de livraison, et au mode de paiement.
Avant de cliquer sur « confirmer la commande », le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour corriger les éventuelles erreurs et éventuellement, modifier sa commande.
La confirmation de la commande entraine acceptation irrévocable des CGV, et forme le contrat entre les parties.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur à l’acheteur.
 
3.2-Modification de la commande :
Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l’acception de la société XENESY LIMITED. Une modification est possible s’agissant des produits physiques, et à condition qu’elle intervienne avant l’expédition des articles achetés. Aucune modification n’est possible après validation de commande de l’achat de conseils, eu égard à la nature immatérielle des conseils qui sont « consommés » dès leur achat.
3.3-Validation de la commande :
XENESY LIMITED se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, s’il existe un litige entre les parties relativement à une précédente facture impayée.
 
3.4-Indisponibilité des produits commandés :
Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, le vendeur en informe immédiatement l’acheteur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalent.
En cas de désaccord, l’acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivants la commande. Les frais bancaires éventuellement liés au remboursement resteront à la charge de l’acheteur.

3.5 -Conformité :
Il est précisé que, compte tenu de la nature des conseils et produits financiers commercialisés par la société XENESY LIMITED, aucun résultat ne peut être assuré à 100% à l’acheteur. Il n’y a en effet, aucune obligation de résultat. La société EXTREM MONEY communique à ses utilisateurs/acheteurs, des conseils et analyse financière, avec l’aléa que la pratique boursière comporte.


Article 4 – Devis

Pour les services donnant lieu à l’établissement d’un devis préalable, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après établissement d’un devis par le prestataire et envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande.
Les devis établis par le prestataire ont une durée de validité de 2 jours.
 

Article 5 – Livraison

5.1-Frais de livraison :
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix de vente des produits. Pour toute livraison, la société XENESY LIMITED facturera en sus du prix de vente, un forfait communiqué en même temps que la validation du panier par l’acheteur.
5.2-Délai de livraison :
La société XENESY LIMITED s’engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai raisonnable à compter du jour de validation de la commande. Ce délai tient compte notamment, de la disponibilité des produits et évidemment, du paiement intégral de la commande par l’acheteur. Le délai raisonnable supra indiqué ne saurait excéder SEPT JOURS à compter de la validation et paiement de la commande.
5.3-Retard de livraison :
La société XENESY LIMITED ne saurait voir sa responsabilité engagée pour le cas où un cas de force majeure entraverait le respect des délais de livraisons.
5.4-Modalités de livraison :
Les produits sont livrés par la société XENESY LIMITED à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Il incombe à l’acheteur de préciser aussi clairement que possible, les éléments d’identification nécessaires à la livraison (interphone, codes d’accès, localisation dans la résidence).
Toute réclamation liée à la marchandise livrée doit être réalisée le jour même de la livraison ou au plus tard, le premier jour ouvré suivant celle-ci. L’acheteur s’engage par ailleurs, à vérifier la qualité de la marchandise réceptionnée en présence du livreur, lequel devra contresigner toute éventuelle remarque sur la qualité de la marchandise. Cette exigence vaut également pour le cas où la marchandise serait partiellement perdue ou détériorée. L’acheteur communique ensuite au vendeur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, les réserves formulées à la livraison, et contresignées par le livreur.
Si le produit n’est pas conforme à la commande, l’acheteur doit adresser une réclamation au vendeur en vue d’obtenir le remplacement par un produit correspondant à la commande.
5.5-Défaut de livraison :
Le défaut total de livraison entrainerait la résolution de plein droit du contrat de vente
Hormis cas de force majeure, l’acompte versé à la commande est acquis de plein droit et ne peut donner lieu à aucun remboursement.
 
Article 6- Exceptions au délai de rétractation
 
Le délai de rétractation de 14 jours ne concerne pas la ou les situations ci-dessous énumérées :

  • La prestation est effectuée (ou a commencé) avant la fin du délai de rétractation, après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. L’article L221-28 du Code de la Consommation, il est expressément précisé que l’acheteur ne dispose d’aucun délai de rétractation une fois la commande effectuée.
     
     
     
    Article 7 – Prix
    
Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant dans le catalogue des prix au jour de la commande.
    Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises.

7– 1 Modification :
La société XENESY LIMITED se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’acheteur, l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

 
Article 8 – Paiement
 
Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s’effectue comptant à la commande. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d’un complet paiement à cette date.
Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire.
En aucun cas, le paiement effectué ne peut être considéré comme un acompte ou des arrhes.
Le paiement est effectué en euros, toutes taxes comprises, tel qu’indiqué supra, à l’article 4.1.
Les frais bancaires sont à la charge de l’acheteur.
Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par carte bancaire.
Les cartes bancaires acceptées sont celles émises par des établissements bancaires ou financiers situés en France et dans le monde entier.
Le paiement en ligne par l’acheteur est réalisé via un serveur sécurisé.
Les paiements sont réalisés par l’acheteur, sous sa responsabilité. L’acheteur doit donc s’assurer de l’approvisionnement de son compte lorsqu’il émet un paiement par carte bancaire.
La société XENESY LIMITED est en droit de suspendre ou d’annuler de plein droit, toute livraison d’une commande en cas de défaut de paiement intégral, notamment en présence d’un incident de paiement.
Le site www.xenesy.com est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne. La sécurisation du paiement est également assurée par l’authentification de l’acheteur.
 
Article 9 – Garanties – Généralités
 
9-1 Garantie légale de conformité
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code Civil. Toutefois, il ne peut s’agir que de garanties valables pour les produits « physiques », et ces garanties ne peuvent porter que sur l’utilisation desdits produits. La garantie ne saurait en effet s’appliquer aux conseils et à la formation dispensée, s’agissant d’une activité aléatoire, et la bonne application des conseils relevant aussi de l’aptitude de l’acheteur à comprendre les conseils donnés et à les appliquer à bon escient.
Au titre de ces garanties, le vendeur s’engage, au choix du consommateur, à lui rembourser ou à lui échanger les produits physiques défectueux ou ne correspondant pas à sa commande. Pour bénéficier de cette garantie, il suffit de communiquer au vendeur (par lettre LR/AR), une copie de la facture d’achat, une copie des réserves formulées à la livraison et de retourner le produit livré.
 


Article 10 – Propriété intellectuelle
 
Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies , vidéos remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive de XENESY LIMITED, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.
Les acheteurs clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite et préalable de l’éditeur exposerait les contrevenants à des poursuites judiciaires.


Article 11-Responsabilité :
La responsabilité de la société EXTREM MONEY ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution due soit au fait de l’acheteur, soit à la force majeure.

Article 12 – Langue du contrat
 
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 13-Règlement des litiges :
En cas d’échec de la réclamation initialement faite au service clientèle, ou de silence de celui-ci dans les 30 jours suivants sa saisine, chaque partie sera libre de saisir les juridictions compétentes.
13.1-Droit applicable et Juridiction compétente :
Les livraisons étant limitées par la société XENESY LIMITED au territoire Français, le droit applicable est par conséquent, le Droit Français.
 
Article 14 – Protection des données personnelles
 
Données collectées :
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

  • ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur, ses noms ; prénoms ; adresse électronique ; n° de téléphone ; 
  • connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses noms, prénoms, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
  • profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
  • paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ;
  • communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;
  • cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
     
    Utilisation des données personnelles
    Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
    –  accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;
    –  gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
    –  organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
    –  vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
    –  proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;
    –  mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;
    –  personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
    –  prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
    –  gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
    –  envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers
    Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
    –  quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
    –  lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
    –  quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
    –  quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
    –  si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
    –  si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité
    Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
    
Mise en oeuvre des droits des utilisateurs
    En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits ci-dessous mentionnés, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : informations@xenesy-project.com
    Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude. 
    Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
    Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. 
    Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. 
    Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.  
    Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.
    Evolution de la présente clause
    Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.